Gains de casino et impôt au Canada

Les gains de casino sont-ils imposables au Canada ? La réponse courte, pour la majorité des joueurs : en règle générale, non. La réponse longue contient quelques nuances importantes, surtout si le jeu prend une place particulière dans votre vie. Cet article explique la logique, sans chiffres ni calculs, car la situation de chacun est différente.

Le principe : le gain comme aubaine

Pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), les gains d’un joueur occasionnel sont généralement considérés comme une aubaine, c’est-à-dire un gain inattendu qui ne provient pas d’une activité commerciale. Une aubaine ne constitue pas un revenu imposable. En règle générale, un joueur qui s’amuse de temps à autre, sans en faire une source de revenus, n’a donc pas à déclarer ses gains à titre de revenu.

Cette règle s’appuie sur la nature de l’activité, et non sur le montant gagné. Elle ne dépend pas non plus de la plateforme utilisée, que celle-ci relève d’une société d’État ou d’un opérateur extraterritorial.

Quand le jeu peut devenir imposable

La situation change lorsque le jeu est exercé comme une profession ou comme une entreprise. Dans ce cas, les gains peuvent être traités comme un revenu d’entreprise, et les pertes, selon les circonstances, être analysées différemment. L’ARC examine l’ensemble des faits pour déterminer si l’on est devant du jeu occasionnel ou une activité organisée.

Les éléments suivants sont généralement considérés dans cette analyse :

• La régularité et la fréquence de l’activité.
• Le temps qu’on y consacre et la façon dont elle est organisée.
• L’existence d’une méthode ou d’une expertise appliquée de manière systématique.
• La place que le jeu occupe dans les revenus de la personne.

Aucun de ces éléments ne tranche à lui seul. Il s’agit d’un ensemble de faits qu’un comptable sait lire.

Les intérêts et autres revenus liés aux gains

Même quand le gain lui-même n’est pas imposable, ce que vous en faites ensuite peut l’être. Si vous placez une somme gagnée dans un compte ou un placement, les intérêts ou rendements générés sont traités selon les règles habituelles. C’est la distinction entre le gain, une aubaine, et le revenu qu’il engendre ensuite.

La plateforme change-t-elle la règle fiscale ?

Sur le plan fiscal, ce qui compte est la nature de votre activité, pas l’endroit où se trouve le site. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucune différence entre les plateformes. Sur le plan juridique, un site offert dans le cadre d’un régime provincial et un site établi à l’étranger se distinguent par les protections offertes, comme l’explique l’article risques et recours. Mais ce sujet est distinct de celui de l’impôt.

Garder des traces

Même si rien n’est à déclarer en règle générale, conserver ses relevés de transactions demeure une bonne habitude. Ils vous aident à comprendre où vous en êtes et à répondre à une éventuelle question de l’ARC. Si vos activités de jeu sont fréquentes ou importantes, ils deviennent un outil précieux pour votre comptable.

Quand consulter

Parlez à un comptable ou communiquez avec l’ARC dans les situations suivantes :

• Le jeu constitue une part régulière de vos revenus.
• Vous jouez de façon organisée, avec une méthode, et en tirez des gains récurrents.
• Vous avez reçu une question ou un avis de l’ARC.
• Vous résidez ou avez résidé à l’étranger, ce qui ajoute d’autres règles.

Le cadre juridique, un sujet à part

La fiscalité ne dit rien sur la légalité d’un site. Pour comprendre qui encadre le jeu, voyez l’article sur ce que dit la loi ou la page casino en ligne légal au Canada. Pour la liste complète des sujets, consultez le blogue.

À retenir

Ce texte offre de l’information générale, pas un avis juridique : les lois évoluent et votre situation peut avoir ses particularités. Les règles fiscales changent et chaque situation est unique : un comptable ou l’ARC vous répondra avec précision. Le jeu doit rester un divertissement. Si vous sentez qu’il vous échappe, la page jeu responsable indique où trouver de l’aide gratuite et confidentielle.