À propos

Un guide indépendant sur le cadre du jeu en ligne

Ce site explique, en français et dans un langage courant, comment le jeu en ligne est encadré au Canada et au Québec : le Code criminel, le rôle des provinces, la place de Loto-Québec, le marché ontarien, les opérateurs établis à l’étranger et la fiscalité des gains. Il s’adresse à des personnes qui se demandent ce qui est permis, par qui et avec quelles conséquences, avant de s’inscrire quelque part.

Ce que nous couvrons

• Ce que dit la loi fédérale : Casino en ligne légal au Canada : ce que dit la loi.
• Le cadre québécois : Le jeu en ligne au Québec : le cadre.
• Les autres modèles provinciaux : Ontario et autres provinces.
• Les sites établis hors du Canada : Opérateurs extraterritoriaux : ce que ça change pour vous.
• La lecture critique d’une mention de licence : Vérifier le statut d’un opérateur.

Qui nous sommes, et ce que nous ne sommes pas

Ce site est un guide éditorial indépendant. Ce n’est pas l’opérateur : il n’exploite aucun jeu, ne détient aucun compte de joueur et n’a aucun accès à vos dépôts, à vos retraits ni à vos vérifications d’identité. Ce n’est pas non plus un organisme de réglementation, un cabinet juridique ni un service fiscal.

Comment le site est financé

Ce site est un partenaire affilié de Rexbet. Lorsqu’un lecteur s’inscrit chez Rexbet en passant par l’un des liens du site, nous touchons une commission. Cela ne change pas ce que les pages disent du cadre légal, et le contenu n’est pas soumis à Rexbet avant publication. Les liens vers Rexbet sont balisés comme des liens commerciaux. Cette relation commerciale existe, et vous avez le droit de la connaître avant de cliquer.

Ce que le site ne certifie pas

Ce guide ne certifie le statut juridique d’aucun opérateur, Rexbet compris. Rexbet est un opérateur extraterritorial; ce site ne lui attribue ni licence canadienne, ni inscription provinciale, ni conclusion sur la légalité de son offre dans votre province. L’information publiée est générale, pas un avis juridique. Les règles changent : vérifiez auprès de l’organisme de votre province, et consultez un avocat pour une situation précise.

Corrections et questions

Une règle a changé, un fait semble inexact ou une phrase prête à confusion ? Écrivez par la page Contact. Pour des ressources d’aide liées au jeu, voyez Jeu responsable, et pour les articles plus détaillés, le blogue.